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Chapitre III

Services de défense pour l'équipement et les transports

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Service de défense régional

D1313-5 — D1313-6

Code de la défense

Section 1 : Service de défense de zone

Article D1313-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service de défense de zone pour l'équipement et les transports

Résumé Chaque zone de défense a un chef pour l'équipement et les transports, qui travaille avec le préfet. Ce chef est souvent le directeur régional de l'équipement, mais peut être remplacé par quelqu'un d'autre choisi par les ministres.

Dans chaque zone de défense et de sécurité, un chef de service de défense de zone pour l'équipement et les transports est le collaborateur direct du préfet de zone de défense et de sécurité, pour toutes les responsabilités de défense que cette autorité détient en ce qui concerne les ministères chargés de l'équipement, du logement et des transports.

Ce chef du service de défense de zone est le directeur régional de l'équipement, dont le siège est au chef-lieu de la zone de défense et de sécurité, sauf désignation d'une autre personnalité par arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement. Dans ce dernier cas, le directeur régional de l'équipement devient chef adjoint du service de défense de zone.

Le chef du service de défense de zone pour l'équipement et les transports est assisté d'un haut fonctionnaire, adjoint pour la sécurité et la défense.

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Article D1313-2

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Rôle du chef du service de défense de zone pour l'équipement et les transports

Résumé Le chef de la défense locale gère les services d'équipement pour la défense civile et assure que tout fonctionne bien pour les besoins civils et militaires.

Sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, le chef du service de défense de zone pour l'équipement et les transports :

1° Dirige l'action des chefs des services régionaux et des directeurs départementaux de l'équipement en ce qui concerne les problèmes intéressant la défense civile, coordonne l'action des autres chefs des services déconcentrés, conformément aux articles D. 1313-9 à D. 1313-12 ;

2° Assure la coordination des mesures relatives à l'emploi des ressources et à l'utilisation de l'infrastructure en fonction des besoins civils et militaires.

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Article D1313-3

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Mise à disposition des moyens pour le service de défense de zone

Résumé Les ministres des transports, de l'équipement et du logement donnent les ressources au service de défense de zone.

Les moyens nécessaires à l'action du service en temps normal sont mis à sa disposition par les ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement.

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Article D1313-4

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Rôle du chef du service de défense de zone en cas de rupture des communications

Résumé Si les communications sont coupées, le chef du service de défense de zone prend le contrôle des services locaux des transports, de l'équipement et du logement.

En cas de rupture des communications, prévue à l'article L. 1311-1, et dans la portion de territoire isolée, le chef du service de défense de zone pour les transports, l'équipement et le logement prend, sous l'autorité du préfet de zone de défense et de sécurité, la direction des services locaux des ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement. La représentation locale des services déconcentrés et des organismes rattachés passe sous sa direction et il assure la continuité de l'action de ceux-ci.

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