Section parente

Chapitre III

Services de défense pour l'équipement et les transports

Section suivante

Section 3

Service de défense départemental

D1313-7 — D1313-8

Code de la défense

Section 2 : Service de défense régional

Article D1313-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur régional de l'équipement en matière de défense

Résumé Le directeur régional de l'équipement aide le préfet à gérer la défense des transports et du logement dans chaque région.

Dans chaque région et dans la collectivité de Corse, le directeur régional de l'équipement est le collaborateur direct selon le cas du préfet de région ou du préfet de Corse pour toutes les responsabilités de défense que ce haut fonctionnaire détient en ce qui concerne les ministres chargés des transports, de l'équipement et du logement.

2 versions

Article D1313-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur régional de l'équipement dans la défense

Résumé Le directeur régional de l'équipement prépare et coordonne les ressources pour la défense.

Sous l'autorité du préfet de région ou du préfet de Corse, le directeur régional de l'équipement assure la préparation des différentes mesures concernant la réunion et la mise en oeuvre des ressources et l'utilisation de l'infrastructure.

Il dirige à cet effet l'action des directeurs départementaux de l'équipement et coordonne l'action des autres chefs des services déconcentrés et des organismes rattachés conformément aux articles D. 1313-9 à D. 1313-12.

Il reçoit des directives du chef de service de défense de zone pour les transports et l'équipement.

1 version

1 cité