Code de la défense

Chapitre II : Organismes relevant du Premier ministre

Section 1 : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Section 2 : Institut des hautes études de la défense nationale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation administrative

Sous-section 3 : Le personnel

Sous-section 4 : Organisation financière

Section 3 : Organismes collégiaux

Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

Sous-section 6 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques