Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions communes à l'ensemble des ministres
R*1141-1 — R*1141-4
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TITRE IV
RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE
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Section 1
Défense
R*1142-1 — R*1142-4
Section 1 : Défense
Section 2 : Intérieur
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile
Section 3 : Économie, finances et industrie
Sous-section 1 : Économie et finances
Sous-section 2 : Industrie
Section 5 : Santé et affaires sociales
Sous-section 2 : Structures et services permanents
Sous-section 3 : Personnels et moyens
Sous-section 4 : Collaboration avec le ministre de la défense
Section 7 : Outre-mer
