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TITRE III

LE PREMIER MINISTRE

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Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

R1132-1 — D*1132-11

Code de la défense

Chapitre Ier : Attributions

Article D*1131-1

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Rôle du Premier ministre dans la mise en œuvre des décisions de défense

Résumé Le Premier ministre met en œuvre les décisions de défense avec l'aide du secrétariat général.

Le Premier ministre assure la mise en œuvre par le Gouvernement des décisions prises en application des dispositions des articles L. 1111-3, L. 1121-1 et L. 1121-2 et dispose, à cette fin, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

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