Code de la défense

Chapitre II : Organes collégiaux relevant du Président de la République

Section unique : Conseil de défense et de sécurité nationale

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Conseil national du renseignement

Sous-section 3 : Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et centre national de contre-terrorisme

Sous-section 4 : Conseil des armements nucléaires