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TITRE II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

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Chapitre III

Adaptation de la partie 2

L6123-1 — L6123-2

Code de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L6121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du Code de la défense à Mayotte

Résumé Ce texte explique que lorsqu’on applique le Code de la défense à l’île de Mayotte, on remplace les mots "préfet" et "département" par leurs homologues spécifiques et on change l’expression "dans chaque département" en "à Mayotte".
Mots-clés : droit administratif outre-mer mayotte législation locale

Pour l'application du présent code à Mayotte :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte ;
2° Les références au département sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;
3° Les mots : " dans chaque département " sont remplacés par les mots : " à Mayotte ".

2 versions

Article L6121-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références légales à Mayotte

Résumé Si une loi n'est pas adaptée à Mayotte, elle est remplacée par une loi locale similaire.

En l'absence d'adaptation, les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

1 version