Code de la défense
Chapitre V : Adaptation de la partie 4
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Adaptation des règles de défense dans les DOM
Résumé. Ce chapitre adapte les règles de défense pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019
Chapitre V : Adaptation de la partie 4