Code de la défense

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Règles spéciales pour les DOM

Résumé. Ce chapitre explique les règles spéciales pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales