Code de la défense
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Règles spéciales pour les DOM
Résumé. Ce chapitre explique les règles spéciales pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 2019
Chapitre Ier : Dispositions générales