Article L5121-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de démolition et de rétablissement des lieux pour les contrevenants
Résumé Si vous construisez quelque chose illégalement sur un terrain militaire, vous devez le détruire et remettre tout en ordre, à vos frais, dans le délai imposé par l'armée.
Les contrevenants sont mis en demeure, dans un délai fixé par l'autorité militaire, de démolir les constructions indûment exécutées et de faire cesser les gênes mentionnées et de rétablir l'état des lieux, le tout à leurs frais.
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