Code de la défense

Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du secret de la défense nationale

Résumé. Cet article explique que les règles pour classer des informations comme secret défense sont définies dans le Code pénal.

En vigueur depuis le 21 décembre 2004

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Définition des informations classées secret défense

Résumé. L'article L2311-1 du Code de la défense précise que les règles pour définir les informations classées secret défense sont expliquées dans l'article 413-9 du Code pénal.

Les règles relatives à la définition des informations concernées par les dispositions du présent chapitre sont définies par l'article 413-9 du code pénal (Définition et protection des secrets de la défense nationale).

En vigueur depuis le mardi 21 décembre 2004

Chapitre Ier : Protection du secret de la défense nationale
Article L2311-1