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Chapitre II

Dispositions applicables aux communes

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Article L2113-1

Engagement des civils pendant les hostilités

Code de la défense

Article L2112-1

Article L2112-1

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Pouvoirs du Préfet en temps de guerre

Résumé En guerre, le préfet fait ce que disent les articles L. 2124-3 à L. 2124-7.

En temps de guerre, les règles relatives aux pouvoirs du préfet à l'égard des communes sont définies par les articles L. 2124-3 à L. 2124-7 du code général des collectivités territoriales.

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En temps de guerre, les règles relatives aux pouvoirs du préfet à l'égard des communes sont définies par les articles L. 2124-3 à L. 2124-7 du code général des collectivités territoriales.