Article L1334-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution de La Poste et France Télécom à la défense
Résumé La Poste et France Télécom doivent aider l'État pour la défense, selon une loi de 1990.
Les conditions dans lesquelles La Poste et France Télécom contribuent à l'exercice des missions de l'Etat en matière de défense sont définies par l'article 5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom.
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