Code de la défense

Article L1121-1

Article L1121-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des conseils de défense et de sécurité par le Président de la République

Résumé Le Président dirige les réunions de défense et peut demander au Premier ministre de le remplacer.

Le conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, notamment le Conseil national du renseignement, sont présidés par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des prérogatives présidentielles aux nouveaux conseils

Résumé des changements L’article étend la présidence du Président à plusieurs conseils (défense, sécurité nationale et renseignement) et autorise désormais le Premier ministre à en suppléer.

Le conseil de défense et de sécurité nationale, de même que ses formations restreintes ou spécialisées, notamment le Conseil national du renseignement, sont présidés par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 21 décembre 2004

Le conseil de défense est présidé par le Président de la République.