Article L1121-2
Abrogé depuis le 2009-08-01 par LOI n°2009-928 du 29 juillet 2009 - art. 5
Le conseil de défense restreint est présidé par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.
1 version
Code de la défense
Article L1121-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 21 décembre 2004
Abrogé le samedi 1 août 2009
Le conseil de défense restreint est présidé par le Président de la République, qui peut se faire suppléer par le Premier ministre.