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Code de la consommation

Article Annexe à l'article D412-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Ce formulaire montre que le produit respecte les règles européennes.

Modèle de déclaration UE de conformité

N° XXXXXX (identification unique du produit) :
Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire :
La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant (ou de l'installateur) :
Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité ; au besoin, une photo peut être jointe) :
L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation communautaire d'harmonisation applicable :
Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée :
Le cas échéant, l'organisme notifié… (nom, numéro)… a effectué… (description de l'intervention)… et a établi l'attestation :
Informations complémentaires :

Signé par et au nom de :

(date et lieu d'établissement)

(nom, fonction) (signature)

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Modèle de déclaration UE de conformité

1. N° XXXXXX (identification unique du produit) :

2. Nom et adresse du fabricant ou de son mandataire :

3. La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant (ou de l'installateur) :

4. Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité ; au besoin, une photo peut être jointe) :

5. L'objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation communautaire d'harmonisation applicable :

6. Références des normes harmonisées pertinentes appliquées ou des spécifications par rapport auxquelles la conformité est déclarée :

7. Le cas échéant, l'organisme notifié… (nom, numéro)… a effectué… (description de l'intervention)… et a établi l'attestation :

8. Informations complémentaires :

Signé par et au nom de :

(date et lieu d'établissement)

(nom, fonction) (signature)