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Code de la consommation
Livre IV : Les associations de consommateurs
Abrogé15 juillet 2017
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Titre Ier : Agrément des associations
Abrogé1 juillet 2016Chapitre Ier : Les associations
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Les sociétés coopératives de consommation
Abrogé1 juillet 2016Titre II : Action en justice des associations
Abrogé15 juillet 2017Chapitre Ier : Action exercée dans l'intérêt collectif des consommateurs
Abrogé1 juillet 2016Chapitre II : Action en représentation conjointe
Abrogé1 juillet 2016Chapitre III : Action de groupe
Abrogé15 juillet 2017Titre III : Reconnaissance spécifique des associations
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le samedi 15 juillet 2017
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au vendredi 14 juillet 2017
Livre IV : Les associations de consommateurs
Titre Ier : Agrément des associations
Titre II : Action en justice des associations
Titre III : Reconnaissance spécifique des associations