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Code de la consommation
Titre Ier : Agrément des associations
Abrogé1 juillet 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au jeudi 30 juin 2016
Titre Ier : Agrément des associations
Chapitre Ier : Les associations
Chapitre II : Les sociétés coopératives de consommation