Code de la consommation

Article R315-2

Abrogé15 juillet 2017

Créé le 1 octobre 2012 · En vigueur du 1 décembre 2015 au 14 juillet 2017

I.-Le chapitre II du présent titre est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II.

II.-1° Pour l'application de l'article R. 312-0, au deuxième alinéa de cet article, après le mot : " euros ", sont ajoutés les mots : " ou en francs CFP " ;

2° Pour l'application de l'article R. 312-3 le deuxième alinéa de cet article n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

3° A l'article R. 312-1-1, les mots : " 150 euros " sont remplacés par les mots : " 17 900 F CFP ".

Effets de cet article

cite

Code de la consommationart. R312-1-1 (Ab) Code de la consommationart. R312-0 (Ab) Code de la consommationart. R312-3 (MMN)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 juillet 2017

Abrogé parDécret n°2016-884 du 29 juin 2016art. 8

En vigueur du mardi 1 décembre 2015 au vendredi 14 juillet 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-707 du 22 juin 2015art. 20

En résumé. Les adaptations spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ont été réorganisées et simplifiées, notamment en supprimant les modifications relatives aux articles R. 312-0-1 et R. 312-1-2.

I.-Le chapitre II du présent titre est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II. II.-1° Pour l'applicationde l'article R. 312-0, au deuxième alinéa de cet

⏺article, après le mot: "⏺ euros ", sont ajoutésles mots : " ou en francs CFP "; 2° Pour l'application de l'article R. 312-3 le deuxième alinéa de cet article n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

3° A l'article R. 312-1-⏺

1, les mots :"150 euros"sont remplacés par les mots :"17 900 F CFP"⏺

⏺.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2015 au lundi 30 novembre 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-494 du 29 avril 2015art. 2 (VD)

En résumé. Les modifications concernent principalement l'adaptation des montants et des références administratives pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, notamment le remplacement de 'euros' par 'francs CFP' dans un article et l'ajout d'une adaptation spécifique pour un autre article.

Le chapitre II du présent titre est applicable en Nouvelle-Calédonie…

" 1° Le deuxième alinéa de l'article R. 312-3 n'est…

1° bis Pour l'application de l'article R. 312-0-1, les mots : "en euros" sont remplacés par les mots : "en francs CFP".

" 2° A l'article R. 312-1-1, les mots : " 150 euros " sont remplacés par les mots : " 17 900 F CFP ". "

3° A l'article R. 312-1-2 :

a) Pour son application en Nouvelle-Calédonie, la mention du numéro "SIREN" est remplacée par celle du numéro "RIDET" ;

b) Pour son application en Polynésie française, la mention du numéro "SIREN" est remplacée par celle du numéro "TAHITI" ;

c) Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la seconde phrase du 4° est supprimée.

En vigueur du lundi 29 octobre 2012 au mercredi 30 septembre 2015

Modifié parDécret n°2012-1195 du 26 octobre 2012art. 3

En résumé. Les adaptations spécifiques pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française ont été précisées, notamment en excluant l'application d'un alinéa et en ajustant un montant monétaire.

Le chapitre II du présent titre est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes :

" 1° Le deuxième alinéa de l'article R. 312-3 n'est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ;

" 2° A l'article R. 312-1-1, les mots : " 150 euros " sont remplacés par les mots : " 17 900 F CFP ". "

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 28 octobre 2012

Créé parDécret n°2012-609 du 30 avril 2012art. 3

L'article R. 312-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.