En vigueur depuis le 1 octobre 2015
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Adaptation d'un article du code de la consommation pour les territoires d'outre-mer
I. - L'article R. 312-1-2 du code de la consommation (Échange d'informations entre prêteur et assureur pour la substitution de contrat d'assurance) est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommationArt. R315-2