DÉCRET n°2015-494 du 29 avril 2015

Article 2

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Article 2

I. - L'article R. 312-1-2 du code de la consommation (Échange d'informations entre prêteur et assureur pour la substitution de contrat d'assurance) est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation
Art. R315-2

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Adaptation d'un article du code de la consommation pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'article R315-2 du code de la consommation est adapté pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, avec des modifications des montants et des références administratives.

I. - L'article R. 312-1-2 du code de la consommation (Échange d'informations entre prêteur et assureur pour la substitution de contrat d'assurance) est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la consommation
Art. R315-2

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

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