Article D313-9
Abrogé depuis le 2012-10-29 par Décret n°2012-1195 du 26 octobre 2012 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'institut d'émission dans les DOM
Résumé Dans les DOM, l'institut d'émission fait les mêmes travaux que la Banque de France, comme calculer les taux d'intérêt moyens et publier les limites d'usure.
Mots-clés : Banque de France Taux d'intérêt Usure Départements d'outre-mer Institut d'émission
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