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Crédit à la consommation

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Sous-section 1

Information précontractuelle de l'emprunteur

R341-20

Code de la consommation

Sous-section 9 : Crédit renouvelable

Article R341-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour publicité non conforme au crédit renouvelable

Résumé Une mauvaise pub pour un crédit renouvelable peut coûter cher et obliger à rectifier l'erreur.

Le fait pour l'annonceur de diffuser ou de faire diffuser une publicité non conforme aux obligations prévues aux dispositions des articles L. 312-58, L. 312-59 et L. 312-61 est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Le tribunal peut également ordonner la publication du jugement et la rectification de la publicité aux frais du condamné.

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Article R341-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-respect des obligations d'information précontractuelle

Résumé Si un prêteur ne donne pas les bonnes infos avant de signer un crédit renouvelable, il peut être puni par une amende.

Le fait pour le prêteur ou l'intermédiaire de crédit de contrevenir aux obligations prévues par les dispositions des articles L. 312-62 et L. 312-63 en matière d'information précontractuelle est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

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Article R341-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-conformité du contrat de crédit renouvelable

Résumé Un prêteur qui ne respecte pas les règles des contrats de crédit renouvelable peut être puni.}

Le fait pour le prêteur de remettre un contrat non conforme aux dispositions des articles L. 312-64 et L. 312-65 est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

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Article R341-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-respect de la mention 'carte de crédit' sur une carte de crédit

Résumé Si la carte ne dit pas 'carte de crédit' clairement, le prêteur risque une amende.

Le fait pour le prêteur de ne respecter pas la formalité prévue à l'article L. 312-67 est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

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Article R341-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour non-respect des obligations liées aux cartes de crédit renouvelable

Résumé Ne pas respecter les règles des cartes de crédit peut coûter une amende.

Le fait pour le prêteur ou l'intermédiaire de crédit de contrevenir aux obligations prévues par les dispositions de la première phrase de l'article L. 312-68 est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

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Article R341-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-respect des obligations d'information du prêteur

Résumé Ne pas informer correctement un emprunteur peut coûter cher au prêteur.

Le fait pour le prêteur de ne pas respecter les obligations prévues à l'article L. 312-71 est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

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Article R341-18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-respect des obligations de reconduction des contrats de crédit renouvelable

Résumé Ne pas suivre les règles de reconduction des crédits renouvelables coûte au prêteur une amende.

Le fait pour le prêteur de ne respecter l'une des obligations relatives à la reconduction des contrats renouvelables prévues aux articles L. 312-75 à L. 312-83 est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

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Article R341-19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récidive des infractions relatives au crédit à la consommation

Résumé Répéter une infraction de crédit à la consommation dans l'année peut coûter beaucoup plus cher.

La récidive des infractions punies aux articles R. 341-1 à R. 341-10 et R. 341-12 à R. 341-18 est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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