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Section 10

Crédit renouvelable

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Sous-section 2

Information précontractuelle de l'emprunteur

L312-62 — L312-63

Code de la consommation

Sous-section 1 : Publicité

Article L312-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité pour le crédit renouvelable

Résumé Les règles pour afficher un exemple de crédit renouvelable sont définies par un décret.

Pour l'application de l'article L. 312-6, le contenu et les modalités de présentation de l'exemple représentatif pour le crédit renouvelable sont précisés par décret.

2 versions

1 cité

Article L312-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité pour les cartes de crédit renouvelable

Résumé Les pubs pour les cartes de crédit doivent dire comment payer avec et les règles à suivre.

La publicité portant sur les avantages de toute nature ouverts par la carte associée à un crédit renouvelable indique à l'emprunteur les modalités selon lesquelles cette carte permet de payer comptant ou à crédit et l'informe des modalités d'utilisation du crédit.

1 version

Article L312-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité pour les cartes de paiement associées à un crédit renouvelable

Résumé Les pubs pour les cartes de paiement qui offrent un crédit renouvelable doivent dire comment l'utiliser

Lorsqu'une carte de paiement émise par un établissement de crédit est associée soit à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable, soit à un compte de paiement et à un crédit renouvelable, la publicité portant sur cette carte informe le consommateur des modalités d'utilisation du crédit.

1 version