Section précédente
Chapitre V
Prêt viager hypothécaire et prêt avance mutation
R315-1 — R315-3
Section parente
Chapitre Ier
Opérations de crédit
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Sous-section 1
Publicité
R341-1
Sous-section 1 : Publicité
Sous-section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur
Sous-section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité
Sous-section 4 : Formation du contrat de crédit
Sous-section 5 : Informations mentionnées dans le contrat
Sous-section 6 : Exécution du contrat
Sous-section 7 : Crédit gratuit
Sous-section 8 : Crédit affecté
Sous-section 9 : Crédit renouvelable