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Sous-section 9

Crédit renouvelable

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Article R341-19

Récidive des infractions relatives au crédit à la consommation

Code de la consommation

Article R341-18

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour non-respect des obligations de reconduction des contrats de crédit renouvelable

Résumé Ne pas suivre les règles de reconduction des crédits renouvelables coûte au prêteur une amende.

Le fait pour le prêteur de ne respecter l'une des obligations relatives à la reconduction des contrats renouvelables prévues aux articles L. 312-75 à L. 312-83 est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

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Le fait pour le prêteur de ne respecter l'une des obligations relatives à la reconduction des contrats renouvelables prévues aux articles L. 312-75 à L. 312-83 est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.