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Article R341-20

Sanctions pour non-respect des formalités d'information précontractuelle

Code de la consommation

Article R341-19

Article R341-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récidive des infractions relatives au crédit à la consommation

Résumé Répéter une infraction de crédit à la consommation dans l'année peut coûter beaucoup plus cher.

La récidive des infractions punies aux articles R. 341-1 à R. 341-10 et R. 341-12 à R. 341-18 est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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Version 1

La récidive des infractions punies aux articles R. 341-1 à R. 341-10 et R. 341-12 à R. 341-18 est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.