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Chapitre II

Crédit à la consommation

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Sous-section 1

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L312-59 — L312-61

Code de la consommation

Section 10 : Crédit renouvelable

Article L312-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du crédit renouvelable

Résumé C'est un crédit où tu peux retirer de l'argent plusieurs fois selon tes besoins.

Constitue un crédit renouvelable, une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de son choix, du montant du crédit consenti.

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Article L312-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du crédit renouvelable dans les documents commerciaux ou publicitaires

Résumé Le crédit renouvelable doit toujours être appelé comme ça dans les pubs et les documents commerciaux.

Tout crédit renouvelable au sens de l'article L. 312-57 est désigné dans tout document commercial ou publicitaire par le terme : " crédit renouvelable ", à l'exclusion de tout autre.

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1 cité

Sous-section 1 : Publicité

Sous-section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur

Sous-section 3 : Formation du contrat et mentions obligatoires

Sous-section 4 : Exécution du contrat

Sous-section 5 : Reconduction