Article L121-20-6
Abrogé depuis le 2014-06-14 par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des dirigeants de radiodiffusion
Résumé Les règles qui déterminent la responsabilité des dirigeants d'un service de radio ou de TV ont été définies par une loi, mais cette loi a été remplacée par une autre loi.
Les règles relatives à la responsabilité du dirigeant de droit ou de fait d'un service de radiodiffusion sonore ou de télévision sont définies par le II de l'article 3 de la loi n° 88-21 du 6 janvier 1988 relative aux opérations de télépromotion avec offre de vente dites de " téléachat " reproduit ci-après :
L'article 3 II de la loi n° 88-21 du 6 janvier 1988 a été abrogé par l'article 25 de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 publié au JORF du 2 août 2000 et repris dans le code de la consommation à l'article L. 121-17.
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