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Abrogé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art. 34 (V)
Créé le 27 juillet 1993 · Abrogé le 1 juillet 2016
Les dispositions transitoires relatives aux appellations d'origine en matière agricole et agro-alimentaire sont définies à l'article L. 641-9 du code rural et de la pêche maritime.
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du samedi 8 mai 2010 au jeudi 30 juin 2016
En résumé. La mention 'de la pêche maritime' a été ajoutée à l'article de référence.
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 7 mai 2010
En résumé. Le changement principal est le remplacement de la référence à l'article L. 641-4 par l'article L. 641-9 du code rural, supprimant ainsi les dispositions transitoires détaillées concernant les appellations d'origine.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
En résumé. Le changement principal concerne le nom de l'institut responsable de la reconnaissance des appellations d'origine, passant de l'Institut national des appellations d'origine à l'Institut national de l'origine et de la qualité.
En vigueur du samedi 10 juillet 1999 au dimanche 31 décembre 2006
En résumé. La nouvelle version corrige une référence erronée à l'article L. 641-3 en la remplaçant par L. 641-2 pour les conditions de reconnaissance des appellations d'origine.
En vigueur du jeudi 9 juillet 1998 au vendredi 9 juillet 1999
En résumé. Le changement principal concerne la référence aux articles du code rural, passant de L. 115-6 et L. 115-5 à L. 641-3 pour les conditions et procédures relatives aux appellations d'origine.
En vigueur du samedi 13 avril 1996 au mercredi 8 juillet 1998
En résumé. La date limite pour l'attribution des appellations d'origine contrôlées a été repoussée du 1er juillet 1995 au 1er juillet 2000, avec une période transitoire jusqu'au 31 décembre 1996 pour le dépôt des demandes.
En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au vendredi 12 avril 1996