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Chapitre V

Reconduction et modalités de résiliation des contrats

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Article L215-5

Renvoi aux dispositifs spécifiques pour la reconduction et la résiliation des contrats

Code de la consommation

Article L215-4

Article L215-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reproduction des dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 dans les contrats de prestation de services

Résumé Les contrats de services doivent inclure les règles sur la reconduction, la résiliation et les pénalités.

Les dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 sont intégralement reproduites dans les contrats de prestation de services auxquels elles s'appliquent.

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Les dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 sont intégralement reproduites dans les contrats de prestation de services auxquels elles s'appliquent.