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Offres et opérations promotionnelles proposées par voie électronique

L132-26

Code de la consommation

Sous-section 1 : Publicité comparative

Article L132-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions des infractions à la publicité comparative

Résumé Ne pas respecter les règles de la publicité comparative peut entraîner des sanctions graves.

Les infractions aux dispositions des articles L. 122-1 à L. 122-5 sont, le cas échéant, punies des peines prévues, d'une part, aux articles L. 132-2 à L. 132-9, d'autre part, aux articles L. 716-9 et L. 716-12 du code de la propriété intellectuelle.

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