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Livre Ier

INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES

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Section 1

Obligation générale d'information précontractuelle

L131-1 — L131-4

Code de la consommation

Titre III : SANCTIONS

Chapitre Ier : Information des consommateurs

Section 1 : Obligation générale d'information précontractuelle

Section 2 : Information sur les prix et conditions de vente

Chapitre II : Pratiques commerciales interdites et pratiques commerciales réglementées

Section 1 : Pratiques commerciales interdites

Section 2 : Pratiques commerciales réglementées

Chapitre III : Obligations des fournisseurs de plateformes en ligne