Sous-section 1 : Classement énergétique

Sous-section 2 : Préparations pour nourrissons

Sous-section 3 : Appellation de boulanger et enseigne de boulangerie

Sous-section 4 : Utilisation de la mention "fait maison"

Sous-section 4 bis : Utilisation de la mention “ reconditionné ”

Sous-section 5 : Appellation de coffre-fort numérique

Sous-section 6 : Investissement locatif ouvrant droit à une réduction d'impôt

Sous-section 7 : Opérations de dégagement relatives aux produits agricoles ou de première transformation

Sous-section 8 : Information sur l'existence d'offres reconditionnées

Sous-section 9 : Information sur l'existence du service public de la performance énergétique de l'habitat