Code de la consommation

Section 2 : Offres et opérations promotionnelles proposées par voie électronique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des offres promotionnelles en ligne

Résumé. Les règles pour les pubs et promotions en ligne doivent être claires et faciles à suivre.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Identification des publicités électroniques

Résumé. Les pubs par email doivent être faciles à repérer et permettre de s'y désinscrire.

Les publicités et notamment les offres promotionnelles, telles que les rabais, les primes ou les cadeaux, ainsi que les concours ou les jeux promotionnels, adressés par courrier électronique, doivent pouvoir être identifiés de manière claire et non équivoque dès leur réception par leur destinataire ou, en cas d'impossibilité technique, dans le corps du message.
Ces messages indiquent une adresse ou moyen électronique permettant effectivement au destinataire de transmettre une demande visant à obtenir que ces publicités cessent.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Clarté des conditions pour les offres promotionnelles en ligne

Résumé. Les règles pour les offres promotionnelles et jeux en ligne doivent être claires et faciles à trouver.

Les conditions auxquelles sont soumises la possibilité de bénéficier d'offres promotionnelles ainsi que celle de participer à des concours ou à des jeux promotionnels, lorsque ces offres, concours ou jeux sont proposés par voie électronique, sont clairement précisées et aisément accessibles.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Règles des pubs par email pour les pros

Résumé. Les règles sur les publicités et promotions par email s'appliquent aussi aux professionnels.

Les dispositions des articles L. 122-8 (Identification des publicités électroniques) et L. 122-9 (Clarté des conditions pour les offres promotionnelles en ligne) sont applicables aux publicités, offres, concours ou jeux à destination des professionnels.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 2 : Offres et opérations promotionnelles proposées par voie électronique
Article L122-8
Article L122-9
Article L122-10