Code de la commande publique

Sous-section 3 : Modalités de publication des avis de concession

Article R3122-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des avis de concession au Journal officiel de l'Union européenne

Résumé Les avis de concession sont envoyés et publiés dans le journal officiel de l'Union européenne par l'office des publications.

Les avis destinés à être publiés au Journal officiel de l'Union européenne sont transmis par voie électronique à l'Office des publications de l'Union européenne qui se charge de leur publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article R3122-5

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Publication des avis de concession

Résumé Un avis de concession doit d'abord être publié dans le Journal officiel de l'Union européenne.

La publication d'un avis de concession sur tout autre support que le Journal officiel de l'Union européenne ne peut intervenir avant sa publication par l'Office des publications de l'Union européenne.
L'autorité concédante peut toutefois procéder à une publication, au niveau national, lorsqu'elle n'a pas été avisée de la publication au Journal officiel de l'Union européenne dans les quarante-huit heures suivant la confirmation de la réception de l'avis par l'Office des publications de l'Union européenne.
L'avis de concession publié au niveau national ne peut fournir plus de renseignements que ceux qui sont contenus dans l'avis adressé à l'Office des publications de l'Union européenne et fait mention de la date d'envoi de l'avis à l'Office des publications de l'Union européenne.

Article R3122-6

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Preuve de la date d'envoi des avis de concession

Résumé L'autorité doit pouvoir montrer la date d'envoi des avis de concession.

L'autorité concédante doit être en mesure de faire la preuve de la date d'envoi des avis de concession.