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Section 3

Avis d'attribution

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Article R3126-3

Publicité préalable pour les contrats de concession

Code de la commande publique

Article R3125-7

Article R3125-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'avis d'attribution

Résumé L'avis d'attribution est publié de la même manière que les avis de concession, garantissant ainsi la transparence.

L'avis d'attribution est publié au Journal officiel de l'Union européenne et selon les mêmes modalités de transmission que celles définies aux articles R. 3122-4 à R. 3122-6.

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L'avis d'attribution est publié au Journal officiel de l'Union européenne et selon les mêmes modalités de transmission que celles définies aux articles R. 3122-4 à R. 3122-6.