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Passation des contrats de concessions

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Sous-section 2

Contrats de concession passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

R3121-6

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Contrats de concession passés avec publicité et mise en concurrence préalables

Article R3121-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passation des contrats de concession

Résumé Les contrats de concession doivent suivre des règles spécifiques, sauf pour certains qui ont leurs propres règles.

Les contrats de concession sont passés dans le respect des règles de procédure prévues par les chapitres Ier à V du présent titre, sous réserve des règles particulières propres aux contrats de concession relevant du chapitre VI du présent titre.

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