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Titre Ier

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

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Chapitre IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE IV

R2614-1 — R2614-6

Code de la commande publique

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU LIVRE Ier

Article R2611-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de décoration des constructions publiques en Outre-Mer

Résumé À Mayotte et dans certaines régions d'outre-mer, les termes spécifiques pour les responsables culturels et administratifs sont différents.

Pour l'application des articles R. 2172-15 et R. 2172-18 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, les mots : " directeur régional des affaires culturelles " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires culturelles " et à Mayotte les mots : " préfet de région " par les mots : " représentant de l'Etat ".

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Article D2611-2

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Compétences des comités consultatifs de règlement amiable des différends

Résumé La Guyane, la Martinique et Mayotte peuvent faire partie d'un comité de règlement des problèmes entre régions ou départements.

La Guyane, la Martinique et Mayotte peuvent relever d'une circonscription d'un comité interrégional ou interdépartemental prévu à l'article R. 2197-3.

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