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Marchés inférieurs aux seuils européens

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Marchés supérieurs aux seuils européens

R2172-17

Code de la commande publique

Paragraphe 2 : Marchés portant sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes

Article R2172-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de marchés de décoration des constructions publiques pour l'achat de réalisations artistiques existantes

Résumé Pour des marchés de décoration publique sous 30 000 euros HT, l'achat d'œuvres d'art existantes doit être fait avec des artistes vivants, et plusieurs avis sont requis.

Le marché de décoration des constructions publiques est attribué à un ou plusieurs artistes vivants après avis du maître d'œuvre, de l'utilisateur de l'ouvrage et du directeur régional des affaires culturelles lorsqu'il porte sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes et que son montant est inférieur à 30 000 euros hors taxes.

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Article R2172-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de Passation des Marchés de Décoration pour l'Achat de Réalisations Artistiques Existantes

Résumé Pour acheter une œuvre d'art existante, le marché de décoration doit coûter entre 30 000 euros et les seuils européens.

Le marché de décoration des constructions publiques est passé dans les conditions fixées au paragraphe 1 de la présente sous-section lorsqu'il porte sur l'achat d'une ou plusieurs réalisations artistiques existantes et que son montant est supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes et inférieur aux seuils européens mentionnés dans un avis figurant en annexe du présent code.

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