Article R2611-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de décoration des constructions publiques en Outre-Mer
Résumé À Mayotte et dans certaines régions d'outre-mer, les termes spécifiques pour les responsables culturels et administratifs sont différents.
Pour l'application des articles R. 2172-15 et R. 2172-18 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion, les mots : " directeur régional des affaires culturelles " sont remplacés par les mots : " directeur des affaires culturelles " et à Mayotte les mots : " préfet de région " par les mots : " représentant de l'Etat ".
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