Code de la commande publique

Chapitre Ier : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment

Sous-section 1 : Mission de base

Sous-section 2 : Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment

Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment

Section 3 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure

Section 4 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée spécifiques

Section 5 : Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur des ouvrages réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation

Section 6 : Dispositions diverses