Section parente

Section 2

Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment

Section suivante

Sous-section 2

Dispositions propres aux opérations de construction neuve de bâtiment

R2431-8 — R2431-18

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Mission de base

Article R2431-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de la mission de base pour la construction neuve de bâtiments

Résumé L'article détaille les tâches de base pour construire de nouveaux bâtiments, y compris les études, les marchés et la surveillance des travaux.

Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte :
1° Les études d'esquisse ;
2° Les études d'avant-projet ;
3° Les études de projet ;
4° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ;
5° La direction de l'exécution des marchés publics de travaux ;
6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ;
7° L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'œuvre.

1 version

Article R2431-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission de base pour la réhabilitation de bâtiments

Résumé Pour rénover un bâtiment, on fait tout sauf les études d'esquisse.

Pour les opérations de réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte les mêmes éléments que ceux visés à l'article R. 2431-4, à l'exception des études d'esquisse.

1 version

1 cité

Article R2431-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation anticipée des opérateurs économiques

Résumé Si on consulte des entreprises tôt dans le projet, la mission inclut des tâches spécifiques pour chaque marché.

Lorsque le maître d'ouvrage décide de consulter des opérateurs économiques chargés des travaux ou des fournisseurs de produits industriels dès l'établissement des avant-projets, la mission de base tient compte des éléments de missions spécifiques décrits à la section 4 du présent chapitre pour chacun des marchés publics concernés.

1 version

Article R2431-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défaillance d'un maître d'œuvre et poursuite de la mission

Résumé Si le chef de projet ne peut plus continuer, un autre peut le remplacer, mais tout doit rester conforme au plan initial.

Lorsque en cas de défaillance d'un maître d'œuvre titulaire d'une mission de base, le maître d'ouvrage confie une mission partielle à un autre maître d'œuvre afin de poursuivre l'opération, l'ensemble des éléments de mission, ceux effectués par le titulaire du premier marché public et ceux confiés au nouveau maître d'œuvre, doit respecter le contenu de la mission de base.

1 version