Article R2431-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les ouvrages de recherche, d'essais ou d'expérimentation
Résumé Les projets de recherche financés par l'État suivent les règles générales, sauf pour certains articles, et peuvent être modifiés selon les besoins.
Lorsque, dans le cadre d'un programme de recherche bénéficiant d'une aide financière publique, des ouvrages sont réalisés à titre de recherche, d'essais ou d'expérimentation, l'ensemble des dispositions du présent chapitre est applicable à l'exclusion des articles R. 2431-4 à R. 2431-7 relatifs à la mission de base pour les ouvrages de bâtiment.
Le contenu de chacun des éléments de mission décrits au présent chapitre peut comporter des adaptations en fonction de l'objet précis de la recherche, des essais ou de l'expérimentation auquel doit répondre la réalisation de l'ouvrage.
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