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Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages de bâtiment

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Eléments de mission de maîtrise d'œuvre privée portant sur les ouvrages d'infrastructure

R2431-24 — R2431-31

Code de la commande publique

Sous-section 3 : Dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment

Article R2431-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Études de diagnostic pour la réhabilitation de bâtiments

Résumé Avant de rénover un bâtiment, il faut faire des études pour savoir dans quel état il est, comment l'utiliser et combien ça coûtera, et parfois il faut faire des études supplémentaires.

Les études de diagnostic qui permettent de renseigner le maître d'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération ont pour objet :
1° D'établir un état des lieux ;
2° De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ;
3° De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération.
Le maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d'investigation des existants.

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Article R2431-20

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Études d'avant-projet dans le cadre de la maîtrise d'œuvre privée

Résumé Les études d'avant-projet pour les bâtiments en maîtrise d'œuvre privée comprennent des études sommaires, définitives, et la préparation des dossiers administratifs.

Les études d'avant-projet comprennent des études d'avant-projet sommaire définies à l'article R. 2431-21 et des études d'avant-projet définitif définies à l'article R. 2431-22.
Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et, le cas échéant, nécessaires à l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction.

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Article R2431-21

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Objectif des études d'avant-projet sommaire

Résumé Cela présente des idées pour un projet, donne des délais et des coûts approximatifs.

Les études d'avant-projet sommaire ont pour objet :
1° De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble traduisant les éléments majeurs du programme fonctionnel et d'en présenter les dispositions générales techniques envisagées ;
2° D'indiquer des durées prévisionnelles de réalisation ;
3° D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux des différentes solutions étudiées.

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Article R2431-22

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Études d'avant-projet définitif pour la réhabilitation de bâtiments

Résumé Les études d'avant-projet définitif déterminent les plans, les matériaux, les coûts et le salaire pour réhabiliter des bâtiments.

Les études d'avant-projet définitif ont pour objet :
1° D'arrêter en plans, coupes et façades, les dimensions de l'ouvrage ainsi que son aspect ;
2° De définir les matériaux ;
3° De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et certains choix d'équipements en fonction des coûts d'investissement, d'exploitation et de maintenance ;
4° D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposée par corps d'état ;
5° De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions prévues par le marché public de maîtrise d'œuvre.

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Article R2431-23

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Application des dispositions aux opérations de réhabilitation de bâtiment

Résumé Les règles pour les nouvelles constructions valent aussi pour les rénovations de bâtiments.

Les dispositions des articles R. 2431-12 à R. 2431-18 sont applicables aux opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment.

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