Article R2431-37
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre
Résumé Des règles précises pour exécuter les missions de maîtrise d'œuvre sont définies par un arrêté des ministres de l'équipement et de l'industrie.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement et de l'industrie, annexé au présent code, précise les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre.
1 version