Créé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des marchés publics avant signature
Résumé. Avant de signer un marché public, l'acheteur et le gagnant peuvent ajuster les détails, mais sans changer l'essentiel de l'offre.
L'acheteur et le soumissionnaire retenu peuvent procéder à une mise au point des composantes du marché avant sa signature. Cependant, cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre ou du marché.
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