Article R2352-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise au point du marché pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé On peut ajuster les détails d'un marché de défense, mais pas les parties importantes.
Les dispositions de l'article R. 2152-13 s'appliquent.
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