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Dispositions générales

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Sous-section 2

Conditions relatives à l'aptitude à exercer une activité professionnelle

R2342-4

Code de la commande publique

Sous-section 1 : Conditions générales

Article R2342-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé L'acheteur doit dire clairement ce qu'il attend des candidats pour les marchés de défense ou de sécurité.

Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat, mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou, en l'absence d'un tel avis, dans un autre document de la consultation.

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Article R2342-2

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Application des dispositions générales aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité qu'aux marchés publics.

Les dispositions des articles R. 2142-2 à R. 2142-4 s'appliquent.

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Article R2342-3

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Transmission des candidatures

Résumé Les candidatures doivent être envoyées de manière sécurisée pour connaître l'heure de réception et garder les informations secrètes.

Les candidatures sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité.

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