Section parente

Chapitre II

CONDITIONS DE PARTICIPATION

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Section 3

Groupements d'opérateurs économiques

R2342-12 — R2342-15

Code de la commande publique

Section 2 : Réduction du nombre de candidats

Article R2342-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre de candidats

Résumé Un acheteur peut choisir combien de candidats peuvent faire des offres.

L'acheteur peut limiter le nombre de candidats admis à soumissionner ou à participer au dialogue dans les conditions définies à la présente section.

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Article R2342-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères de réduction du nombre de candidats dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé L'acheteur doit dire combien de candidats il veut et comment il les choisira, avec au moins trois candidats.

L'acheteur qui entend limiter le nombre de candidats indique, dans l'avis d'appel à la concurrence, les critères objectifs et non-discriminatoires qu'il prévoit d'appliquer, le nombre minimum de candidats qu'il prévoit d'inviter, qui ne peut être inférieur à trois, et, le cas échéant, leur nombre maximum.

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Article R2342-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poursuite de la procédure avec un nombre réduit de candidats

Résumé Si peu de candidats répondent aux critères, l'acheteur peut continuer avec ceux-là.

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection et aux niveaux minimaux de capacité est inférieur au nombre minimal, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.

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