Article R2343-19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigence de traduction en français des documents de candidature
Résumé Les documents doivent être en français ou traduits en français si ce n'est pas déjà le cas.
L'acheteur peut exiger que les candidats joignent une traduction en français aux éléments et documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent chapitre.
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